Dernière mise à jour : 2026-09-18
1. Introduction
La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont Groupe Houde, dont le siège social est situé au 17295 chemin Ste-Marie, Kirkland, Québec, H9J 2L1 (« nous », « notre » ou « nos »), recueille, utilise, conserve, communique et protège les renseignements personnels des utilisateurs (« vous », « votre ») dans le cadre de l’utilisation de notre site Web accessible à https://groupehoude.com (le « Site ») et de nos services. Cette politique est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.
2. Définitions
Renseignement personnel : tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier, notamment son nom, son adresse, son adresse courriel, son numéro de téléphone, ses renseignements de paiement et toute donnée de navigation qui lui est associée.
3. Renseignements personnels collectés
Nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes :
- coordonnées : nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone;
- renseignements de facturation et de paiement;
- renseignements que vous nous fournissez volontairement par formulaire, sondage ou communication avec nous;
- données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, collectées notamment par témoins (cookies) et outils analytiques;
- préférences de communication marketing, le cas échéant.
4. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés aux fins suivantes :
- fournir, exploiter et améliorer nos produits et services;
- traiter les commandes et gérer votre compte, le cas échéant;
- communiquer avec vous et répondre à vos demandes;
- vous transmettre des communications promotionnelles, si vous y avez consenti;
- assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
5. Consentement
Nous recueillons votre consentement de façon expresse lorsque la loi l’exige, notamment pour l’envoi de communications promotionnelles ou le traitement de renseignements sensibles. Dans les autres cas, votre consentement peut être implicite et découler du contexte de nos interactions, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles raisonnables, en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la section « Nous joindre ».
6. Communication à des tiers et sous-traitants
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons toutefois communiquer certains renseignements aux catégories de tiers suivantes, dans la mesure nécessaire à la prestation de nos services :
- fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure infonuagique;
- fournisseurs de traitement de paiement;
- outils d’analytique Web et de marketing, par exemple Google Analytics et Google Ads;
- fournisseurs de services de courriel et d’infolettre;
- professionnels et conseillers, comptables et avocats, au besoin;
- autorités gouvernementales, lorsque la loi l’exige.
Ces tiers sont tenus contractuellement de protéger vos renseignements personnels et de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles ils nous sont communiqués.
7. Transfert de renseignements personnels hors Québec
Certains fournisseurs et outils que nous utilisons, notamment nos outils Google (Analytics, Ads) et possiblement notre hébergeur infonuagique, peuvent stocker ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, y compris au Canada et aux États-Unis. Avant de procéder à un tel transfert, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate.
8. Conservation et destruction des renseignements
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour respecter nos obligations légales, comptables ou fiscales. Au terme de cette période, vos renseignements sont détruits, anonymisés ou dépersonnalisés de façon sécuritaire.
9. Sécurité et incidents de confidentialité
Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisés.
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Advenant un incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous en informerons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à nos obligations légales.
10. Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :
- droit d’accès à vos renseignements personnels;
- droit de rectification en cas d’inexactitude;
- droit de retrait du consentement;
- droit à la portabilité, soit de recevoir une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai de trente (30) jours.
11. Cookies et technologies de suivi
Notre Site utilise des témoins (cookies) et des technologies similaires, notamment :
- témoins essentiels au fonctionnement du Site;
- témoins analytiques, par exemple Google Analytics, pour comprendre l’utilisation du Site;
- témoins marketing, pour la publicité ciblée, le cas échéant.
Vous pouvez gérer vos préférences de témoins par le bandeau de gestion des consentements affiché sur le Site (lien « Gérer le consentement » au bas de page) ou par les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains témoins peut limiter certaines fonctionnalités du Site.
12. Communications électroniques et infolettre
Si vous vous inscrivez à notre infolettre ou acceptez de recevoir des communications promotionnelles, nous obtenons votre consentement conformément à la Loi canadienne anti-pourriel. Chaque communication comporte un mécanisme de désabonnement simple et notre identification claire comme expéditeur. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps au moyen du lien de désabonnement ou en communiquant avec nous.
13. Mineurs
Notre Site ne s’adresse pas aux personnes mineures et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’elles. Si vous croyez qu’une personne mineure nous a transmis des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions les supprimer.
14. Responsable de la protection des renseignements personnels
Benjamin Houde est responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Groupe Houde. Vous pouvez le joindre à [email protected] ou au 514-754-9780 pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels.
15. Droit de porter plainte
Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été traités conformément à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, à www.cai.gouv.qc.ca.
16. Modifications à la politique
Nous pouvons modifier la présente politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.
17. Nous joindre
Groupe Houde
17295 chemin Ste-Marie, Kirkland, Québec, H9J 2L1
Courriel : [email protected]
Téléphone : (514) 620-6007
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Date de la dernière mise à jour : 2023-12-08
Bienvenue sur le site web de Groupe Houde (ci-après dénommé « le Site »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) avant d’utiliser le Site.
1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
Groupe Houde se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
3. Utilisation du Site
Compte utilisateur : Pour accéder à certaines parties du Site, vous pourriez avoir besoin de créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, les vidéos, les logos et les marques de commerce, est la propriété de Groupe Houde ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
Le Site est fourni « tel quel » et Groupe Houde ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de son contenu. Groupe Houde ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
6. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois du Canada et tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Canada.
7. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
